Checkers

SCI ST SAUVEUR

Fermée
Siren535 367 312SCI35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESRadiée le 05 octobre 2026

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ST SAUVEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 367 312. Elle est domiciliée Parc d'Activites de Plaisance, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par GERARD BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI ST SAUVEUR a été radiée le 5 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ST SAUVEUR

Dénomination
SCI ST SAUVEUR
SIREN
535 367 312
SIRET (siège)
535 367 312 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04535367312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 367 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 octobre 2011
Date de radiation
05 octobre 2026
Siège social
PARC D'ACTIVITES DE PLAISANCE, 35133, SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ST SAUVEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST SAUVEUR

GB

GERARD BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

CB

CHRISTIAN BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ST SAUVEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESSiègeFermé

    535 367 312 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ST SAUVEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI ST SAUVEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST SAUVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST SAUVEUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01224

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00266

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST SAUVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST SAUVEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-18

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI ST SAUVEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI ST SAUVEUR ?

Le numéro SIREN de SCI ST SAUVEUR est 535 367 312. Le SIRET de son siège social est 535 367 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04535367312.

Qui dirige SCI ST SAUVEUR ?

SCI ST SAUVEUR est dirigée par GERARD BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST SAUVEUR ?

Le siège social de SCI ST SAUVEUR est situé Parc d'Activites de Plaisance, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes.

SCI ST SAUVEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ST SAUVEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

SCI ST SAUVEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST SAUVEUR.