SCI ST SAUVEUR
Fermée- Capital social
- 1,0 k€
SCI ST SAUVEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 367 312. Elle est domiciliée Parc d'Activites de Plaisance, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par GERARD BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI ST SAUVEUR a été radiée le 5 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI ST SAUVEUR
INSEE- Dénomination
- SCI ST SAUVEUR
- SIREN
- 535 367 312
- SIRET (siège)
- 535 367 312 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04535367312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 367 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 18 octobre 2011
- Date de radiation
- 05 octobre 2026
- Siège social
- PARC D'ACTIVITES DE PLAISANCE, 35133, SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI ST SAUVEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST SAUVEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ST SAUVEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESSiègeFermé
535 367 312 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ST SAUVEUR
INPIConformité de SCI ST SAUVEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST SAUVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST SAUVEUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST SAUVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST SAUVEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI ST SAUVEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI ST SAUVEUR ?
Le numéro SIREN de SCI ST SAUVEUR est 535 367 312. Le SIRET de son siège social est 535 367 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04535367312.
Qui dirige SCI ST SAUVEUR ?
SCI ST SAUVEUR est dirigée par GERARD BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST SAUVEUR ?
Le siège social de SCI ST SAUVEUR est situé Parc d'Activites de Plaisance, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes.
SCI ST SAUVEUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ST SAUVEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
SCI ST SAUVEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST SAUVEUR.
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