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SCI ST SEBASTIEN

Fermée
Siren349 263 046Société civile67600 SELESTATCréée le 10 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ST SEBASTIEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 263 046. Elle est domiciliée 3 rue Paul Deroulede, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 7903 comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT BAULEY, gérant. SCI ST SEBASTIEN n'est plus en activité d'après les données du registre.

Fiche d'identité de SCI ST SEBASTIEN

Dénomination
SCI ST SEBASTIEN
SIREN
349 263 046
SIRET (siège)
349 263 046 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00349263046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 263 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
7903
Date de création
10 janvier 1989
Siège social
3 RUE PAUL DEROULEDE, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI ST SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST SEBASTIEN

HB

HUBERT BAULEY

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ST SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeFermé

    349 263 046 00014 · ouvert le 02 décembre 1988 · NAF 7903

Documents juridiques de SCI ST SEBASTIEN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI ST SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ST SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SCI ST SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI ST SEBASTIEN est 349 263 046. Le SIRET de son siège social est 349 263 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00349263046.

Qui dirige SCI ST SEBASTIEN ?

SCI ST SEBASTIEN est dirigée par HUBERT BAULEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST SEBASTIEN ?

Le siège social de SCI ST SEBASTIEN est situé 3 rue Paul Deroulede, 67600 Selestat.

SCI ST SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ST SEBASTIEN n'est plus en activité.

SCI ST SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST SEBASTIEN.

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