SCI ST SEBASTIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI ST SEBASTIEN est une SCI immatriculée le 15 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 185 082. Elle est domiciliée 4 rue Herve de Guebriant, 29800 Landerneau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ASSOCIATION IMMOBILIERE DE SAINT SEBASTIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SCI ST SEBASTIEN
- SIREN
- 380 185 082
- SIRET (siège)
- 380 185 082 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61380185082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 185 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 1990
- Siège social
- 4 RUE HERVE DE GUEBRIANT, 29800, LANDERNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST SEBASTIEN
Acqusition et gestion d'immeubles destinés à la location.
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Finances de SCI ST SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST SEBASTIEN
INSEEBODACCASSOCIATION IMMOBILIERE DE SAINT SEBASTIEN
Gérant
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2011
ASSOCIATION GESTION DE L'ECOLE SAINT SEBASTIEN
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29800 LANDERNEAUSiègeActif
380 185 082 00019 · ouvert le 09 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST SEBASTIEN
INPIConformité de SCI ST SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 17/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant : ASSOCIATION IMMOBILIERE DE SAINT SEBASTIENSOUDON Frédéric Marie Jean Daniel ; Gérant : ASSOCIATION GESTION DE L'ECOLE SAINT SEBASTIENQUEFFELEC Daniel Constant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant(e) : ASSOCIATION IMMOBILIERE DE SAINT SEBASTIEN (ASO) représenté par MAGUER Dominique, Francis, Louis, Marie Gérant(e) : ASSOCIATION GESTION DE L'ECOLE SAINT SEBASTIEN (ASO) représenté par SOUDON Frédéric, Marie, Jean, Daniel
- création
Date d'effet : 15 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI ST SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SCI ST SEBASTIEN est 380 185 082. Le SIRET de son siège social est 380 185 082 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380185082.
Qui dirige SCI ST SEBASTIEN ?
SCI ST SEBASTIEN est dirigée par ASSOCIATION IMMOBILIERE DE SAINT SEBASTIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST SEBASTIEN ?
Le siège social de SCI ST SEBASTIEN est situé 4 rue Herve de Guebriant, 29800 Landerneau.
SCI ST SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST SEBASTIEN.
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