SCI ST SEBASTIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 831 980, SCI ST SEBASTIEN est une SCI créée le 1er février 2002. Son siège social est situé 43 rue Joliot Curie Maizieres la Grande Paroisse, 10510 Maizieres-la-Grande-Paroisse. SCI ST SEBASTIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLETTE BAZIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SCI ST SEBASTIEN
- SIREN
- 440 831 980
- SIRET (siège)
- 440 831 980 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86440831980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 831 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 43 RUE JOLIOT CURIE MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE, 10510, MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ST SEBASTIEN
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS OU IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI ST SEBASTIEN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST SEBASTIEN
INSEEÉtablissements de SCI ST SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSESiègeActif
440 831 980 00014 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST SEBASTIEN
INPIConformité de SCI ST SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 17/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur SCI ST SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SCI ST SEBASTIEN est 440 831 980. Le SIRET de son siège social est 440 831 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440831980.
Qui dirige SCI ST SEBASTIEN ?
SCI ST SEBASTIEN est dirigée par CHARLETTE BAZIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST SEBASTIEN ?
Le siège social de SCI ST SEBASTIEN est situé 43 rue Joliot Curie Maizieres la Grande Paroisse, 10510 Maizieres-la-Grande-Paroisse.
SCI ST SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST SEBASTIEN.
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