SCI ST VAAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST VAAST est une société civile immatriculée le 9 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 505 173. Son siège social est situé 288 rue du Grand Pont, 62140 Aubin-Saint-Vaast. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par BRIGITTE GAMBIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST VAAST
INSEE- Dénomination
- SCI ST VAAST
- SIREN
- 322 505 173
- SIRET (siège)
- 322 505 173 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89322505173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 505 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 septembre 1981
- Siège social
- 288 RUE DU GRAND PONT, 62140, AUBIN-SAINT-VAAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST VAAST
la propriété, l'administration l'exploitation des immeubles apportés à la s.C.I.
Finances de SCI ST VAAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST VAAST
INSEEÉtablissements de SCI ST VAAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62140 AUBIN-SAINT-VAASTSiègeActif
322 505 173 00011 · ouvert le 16 juillet 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ST VAAST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ST VAAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST VAAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST VAAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST VAAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST VAAST. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST VAAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST VAAST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI ST VAAST
Quel est le numéro SIREN de SCI ST VAAST ?
Le numéro SIREN de SCI ST VAAST est 322 505 173. Le SIRET de son siège social est 322 505 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89322505173.
Qui dirige SCI ST VAAST ?
SCI ST VAAST est dirigée par BRIGITTE GAMBIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST VAAST ?
Le siège social de SCI ST VAAST est situé 288 rue du Grand Pont, 62140 Aubin-Saint-Vaast.
SCI ST VAAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST VAAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST VAAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST VAAST.
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