SCI ST VINCENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI ST VINCENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 967 838. Son siège social est situé 131 rue de Crequi, 69006 Lyon. SCI ST VINCENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI ST VINCENT
INSEE- Dénomination
- SCI ST VINCENT
- SIREN
- 479 967 838
- SIRET (siège)
- 479 967 838 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24479967838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 967 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- 131 RUE DE CREQUI, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST VINCENT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI ST VINCENT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI ST VINCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
479 967 838 00018 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST VINCENT
INPIConformité de SCI ST VINCENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ST VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2013. Clôturée le 08 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 13/00027
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; N° RG : 13/00027 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219 rue Duguesclin, 69003 Lyon ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST VINCENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juin 2025 · N° 2025L00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00161
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00161
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024006955
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST VINCENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 13/00027
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; N° RG : 13/00027 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219 rue Duguesclin, 69003 Lyon ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ST VINCENT
Quel est le numéro SIREN de SCI ST VINCENT ?
Le numéro SIREN de SCI ST VINCENT est 479 967 838. Le SIRET de son siège social est 479 967 838 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479967838.
Où se situe le siège social de SCI ST VINCENT ?
Le siège social de SCI ST VINCENT est situé 131 rue de Crequi, 69006 Lyon.
SCI ST VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ST VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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