SCI ST VINCENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 211 115, SCI ST VINCENT est une SCI créée le 11 décembre 2015. Elle est domiciliée 46 Rte de Nimes, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL HUGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST VINCENT
INSEE- Dénomination
- SCI ST VINCENT
- SIREN
- 815 211 115
- SIRET (siège)
- 815 211 115 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02815211115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 211 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2015
- Siège social
- 46 RTE DE NIMES, 30300, JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST VINCENT
Gestion immobilière
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Finances de SCI ST VINCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST VINCENT
INSEEÉtablissements de SCI ST VINCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTSiègeActif
815 211 115 00010 · ouvert le 02 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST VINCENT
INPIConformité de SCI ST VINCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST VINCENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juin 2025 · N° 2025L00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST VINCENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-02
- création
Date d'effet : 11 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI ST VINCENT
Quel est le numéro SIREN de SCI ST VINCENT ?
Le numéro SIREN de SCI ST VINCENT est 815 211 115. Le SIRET de son siège social est 815 211 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02815211115.
Qui dirige SCI ST VINCENT ?
SCI ST VINCENT est dirigée par DANIEL HUGUES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST VINCENT ?
Le siège social de SCI ST VINCENT est situé 46 Rte de Nimes, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent.
SCI ST VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST VINCENT.
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