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SCI ST VIT LA HOURETTE

Active
Siren952 445 211SCI25000 BESANCONCréée le 26 mai 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ST VIT LA HOURETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 445 211. Elle est domiciliée 67 rue des Cras, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST VIT LA HOURETTE

Dénomination
SCI ST VIT LA HOURETTE
SIREN
952 445 211
SIRET (siège)
952 445 211 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49952445211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 445 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 2023
Siège social
67 RUE DES CRAS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST VIT LA HOURETTE

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété.

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Finances de SCI ST VIT LA HOURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST VIT LA HOURETTE

M

MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

S

SCI MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ST VIT LA HOURETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    952 445 211 00016 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST VIT LA HOURETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Conformité de SCI ST VIT LA HOURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST VIT LA HOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ST VIT LA HOURETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST VIT LA HOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST VIT LA HOURETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-04-18

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI ST VIT LA HOURETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ST VIT LA HOURETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ST VIT LA HOURETTE est 952 445 211. Le SIRET de son siège social est 952 445 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49952445211.

Qui dirige SCI ST VIT LA HOURETTE ?

SCI ST VIT LA HOURETTE est dirigée par MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST VIT LA HOURETTE ?

Le siège social de SCI ST VIT LA HOURETTE est situé 67 rue des Cras, 25000 Besancon.

SCI ST VIT LA HOURETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST VIT LA HOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST VIT LA HOURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST VIT LA HOURETTE.