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SCI STAC

Active
Siren318 698 263SCI19360 MALEMORTCréée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI STAC est une SCI immatriculée le 30 mars 1995 sous le numéro SIREN 318 698 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av Marie et Pierre Curie Curie, 19360 Malemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LEPORE NOEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STAC

Dénomination
SCI STAC
SIREN
318 698 263
SIRET (siège)
318 698 263 00049
N° TVA intracommunautaire
FR42318698263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 698 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1995
Siège social
54 AV MARIE ET PIERRE CURIE CURIE, 19360, MALEMORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI STAC

Gérance d'immeubles et de biens immobiliers

Finances de SCI STAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STAC

L

LEPORE NOEL

Liquidateur

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI STAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19360 MALEMORTSiègeActif

    318 698 263 00049 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    318 698 263 00031 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 742C

Documents juridiques de SCI STAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI STAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liquidateur : LEPORE NOEL modification le 29 Avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI STAC

Quel est le numéro SIREN de SCI STAC ?

Le numéro SIREN de SCI STAC est 318 698 263. Le SIRET de son siège social est 318 698 263 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42318698263.

Qui dirige SCI STAC ?

SCI STAC est dirigée par LEPORE NOEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI STAC ?

Le siège social de SCI STAC est situé 54 av Marie et Pierre Curie Curie, 19360 Malemort.

SCI STAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAC.

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