SCI STAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 720 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STAC est une SCI immatriculée le 31 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 324 080. Son siège social est situé 3 Pl du Forum, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SARL BROOKS PARTICIPATION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STAC
INSEE- Dénomination
- SCI STAC
- SIREN
- 502 324 080
- SIRET (siège)
- 502 324 080 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40502324080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 324 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 720 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2008
- Siège social
- 3 PL DU FORUM, 51100, REIMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAC
Gestion patrimoine immobilier
Finances de SCI STAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAC
INSEEBODACCBROOKS DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
SARL BROOKS PARTICIPATION
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable : H.S.M C.H.L.I.P..
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
502 324 080 00022 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
502 324 080 00014 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAC
INPIComptes annuels de SCI STAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-10.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/06403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-18.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-44.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-12.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-13.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-15.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-44.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-14.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-17.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant associé indéfiniment responsable : SARL BROOKS PARTICIPATION (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-01-17
- création
Date d'effet : 31 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI STAC
Quel est le numéro SIREN de SCI STAC ?
Le numéro SIREN de SCI STAC est 502 324 080. Le SIRET de son siège social est 502 324 080 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502324080.
Qui dirige SCI STAC ?
SCI STAC est dirigée par SARL BROOKS PARTICIPATION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAC ?
Le siège social de SCI STAC est situé 3 Pl du Forum, 51100 Reims.
SCI STAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAC.
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