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SCI STAC

Active
Siren952 850 907SCI95300 PontoiseCréée le 28 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI STAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 850 907. Elle est domiciliée 73 H QUAI Eugène Turpin, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Stephane STACUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STAC

Dénomination
SCI STAC
SIREN
952 850 907
SIRET (siège)
952 850 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78952850907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 850 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2023
Siège social
73 H QUAI Eugène Turpin, 95300, Pontoise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STAC

- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 21 bis Avenue du Vieux Môle 85800 Saint Gilles Croix de Vie. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI STAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STAC

SS

Stephane STACUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

DG

Delphine GIAVARINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

CS

Chloé STACUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

JS

Jules STACUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI STAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PontoiseSiègeActif

    952 850 907 00017 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI STAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-04-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI STAC

Quel est le numéro SIREN de SCI STAC ?

Le numéro SIREN de SCI STAC est 952 850 907. Le SIRET de son siège social est 952 850 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78952850907.

Qui dirige SCI STAC ?

SCI STAC est dirigée par Stephane STACUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STAC ?

Le siège social de SCI STAC est situé 73 H QUAI Eugène Turpin, 95300 Pontoise.

SCI STAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAC.

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