SCI STAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2004, identifiée par le SIREN 478 023 195. Elle est domiciliée Breuil Breuil, 23000 Gueret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE LONGFILS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STAD
INSEE- Dénomination
- SCI STAD
- SIREN
- 478 023 195
- SIRET (siège)
- 478 023 195 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63478023195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 023 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2004
- Siège social
- BREUIL BREUIL, 23000, GUERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAD
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CES BIENS
Finances de SCI STAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAD
INSEEÉtablissements de SCI STAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 GUERETSiègeActif
478 023 195 00017 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAD
INPIComptes annuels de SCI STAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/16231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 10 février 2011 · N° 10/10129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-14.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 01-16.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-43.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2004
Questions fréquentes sur SCI STAD
Quel est le numéro SIREN de SCI STAD ?
Le numéro SIREN de SCI STAD est 478 023 195. Le SIRET de son siège social est 478 023 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478023195.
Qui dirige SCI STAD ?
SCI STAD est dirigée par CATHERINE LONGFILS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STAD ?
Le siège social de SCI STAD est situé Breuil Breuil, 23000 Gueret.
SCI STAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAD.
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