SCI STAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STAEL est une SCI immatriculée le 27 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 295 607. Elle est domiciliée 434 rue du Marechal Leclerc, 59262 Sainghin-en-Melantois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC STAEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STAEL
INSEE- Dénomination
- SCI STAEL
- SIREN
- 391 295 607
- SIRET (siège)
- 391 295 607 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11391295607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 295 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 1993
- Siège social
- 434 RUE DU MARECHAL LECLERC, 59262, SAINGHIN-EN-MELANTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAEL
ACQUISITION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A SAINGHIN EN MELANTOIS 434 A RUE DU MAL LECLERC.
Finances de SCI STAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAEL
INSEEHOLDING STAEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 1993) · 33 ans
Établissements de SCI STAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISSiègeActif
391 295 607 00017 · ouvert le 30 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STAEL
INPIComptes annuels de SCI STAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre de proximité
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-18.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI STAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI STAEL ?
Le numéro SIREN de SCI STAEL est 391 295 607. Le SIRET de son siège social est 391 295 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391295607.
Qui dirige SCI STAEL ?
SCI STAEL est dirigée par ERIC STAEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAEL ?
Le siège social de SCI STAEL est situé 434 rue du Marechal Leclerc, 59262 Sainghin-en-Melantois.
SCI STAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAEL.
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