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SCI STAELEN - PERROTTET

Active
Siren484 357 686Société civile73200 ALBERTVILLECréée le 29 septembre 2005

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI STAELEN - PERROTTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 357 686. Elle est domiciliée 3 Che du Pont Albertin, 73200 Albertville. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). SERGE STAELEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STAELEN - PERROTTET

Dénomination
SCI STAELEN - PERROTTET
SIREN
484 357 686
SIRET (siège)
484 357 686 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72484357686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 357 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 2005
Siège social
3 CHE DU PONT ALBERTIN, 73200, ALBERTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STAELEN - PERROTTET

Gestion location.

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Finances de SCI STAELEN - PERROTTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI STAELEN - PERROTTET

EP

ELISABETH PERROTTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans

SS

SERGE STAELEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI STAELEN - PERROTTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73200 ALBERTVILLESiègeActif

    484 357 686 00019 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI STAELEN - PERROTTET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI STAELEN - PERROTTET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI STAELEN - PERROTTET.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 26 août 2008. Plan arrêté le 30 mars 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT PIERRE (Rémi), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 août 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire mission : surveillance : Maître Saint-Pierre Rémi, 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry. Mandataire judiciaire : Maître Clannet Jean-Claude, 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STAELEN - PERROTTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STAELEN - PERROTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI STAELEN - PERROTTET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT PIERRE (Rémi), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 août 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire mission : surveillance : Maître Saint-Pierre Rémi, 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry. Mandataire judiciaire : Maître Clannet Jean-Claude, 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI STAELEN - PERROTTET

Quel est le numéro SIREN de SCI STAELEN - PERROTTET ?

Le numéro SIREN de SCI STAELEN - PERROTTET est 484 357 686. Le SIRET de son siège social est 484 357 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72484357686.

Qui dirige SCI STAELEN - PERROTTET ?

SCI STAELEN - PERROTTET est dirigée par SERGE STAELEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STAELEN - PERROTTET ?

Le siège social de SCI STAELEN - PERROTTET est situé 3 Che du Pont Albertin, 73200 Albertville.

SCI STAELEN - PERROTTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STAELEN - PERROTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STAELEN - PERROTTET est-elle en procédure collective ?

SCI STAELEN - PERROTTET a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 26 août 2008. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 30 mars 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.