SCI STAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 179 €
- Effectif
- Non publié
SCI STAF est une SCI immatriculée le 13 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 098 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Ancien Puits M. Pascal Delrieu, 11100 Bages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DELRIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STAF
INSEE- Dénomination
- SCI STAF
- SIREN
- 424 098 598
- SIRET (siège)
- 424 098 598 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59424098598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 098 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 179 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 1999
- Siège social
- 11 RUE DE L'ANCIEN PUITS M. PASCAL DELRIEU, 11100, BAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAF
Propriété, acquisition, gestion, exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI STAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 BAGESSiègeActif
424 098 598 00016 · ouvert le 04 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAF
INPIComptes annuels de SCI STAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAF. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 17/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/07231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/56121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 19/17089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/16880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-21.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 février 2023 · N° 19/08111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-16.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-15.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-23.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-10.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-17.392
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-84.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELRIEU Pascal
- création
Date d'effet : 13 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI STAF
Quel est le numéro SIREN de SCI STAF ?
Le numéro SIREN de SCI STAF est 424 098 598. Le SIRET de son siège social est 424 098 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424098598.
Qui dirige SCI STAF ?
SCI STAF est dirigée par PASCAL DELRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAF ?
Le siège social de SCI STAF est situé 11 rue de l'Ancien Puits M. Pascal Delrieu, 11100 Bages.
SCI STAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAF.
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