SCI STAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 491 927, SCI STAG est une SCI créée le 1er mars 2021. Elle est domiciliée 14 rue des Champs Guising, 57410 Bettviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC STAGNITTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STAG
INSEE- Dénomination
- SCI STAG
- SIREN
- 894 491 927
- SIRET (siège)
- 894 491 927 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87894491927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 491 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2021
- Siège social
- 14 RUE DES CHAMPS GUISING, 57410, BETTVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAG
Acquisition, construction, propriété, gestion et, plus généralement, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de SCI STAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI STAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57410 BETTVILLERSiègeActif
894 491 927 00014 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAG
INPIComptes annuels de SCI STAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAG. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-20.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 03-10.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2021-02-08
- création
Date d'effet : 01 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI STAG
Quel est le numéro SIREN de SCI STAG ?
Le numéro SIREN de SCI STAG est 894 491 927. Le SIRET de son siège social est 894 491 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87894491927.
Qui dirige SCI STAG ?
SCI STAG est dirigée par FREDERIC STAGNITTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAG ?
Le siège social de SCI STAG est situé 14 rue des Champs Guising, 57410 Bettviller.
SCI STAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAG.
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