SCI STAHL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI STAHL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 146 536. Son siège social est situé 12 rue des Merles, 67370 Willgottheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE RITZENTHALER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STAHL
INSEE- Dénomination
- SCI STAHL
- SIREN
- 483 146 536
- SIRET (siège)
- 483 146 536 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48483146536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 146 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 12 RUE DES MERLES, 67370, WILLGOTTHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAHL
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES.
Finances de SCI STAHL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAHL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI STAHL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 WILLGOTTHEIMSiègeActif
483 146 536 00014 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAHL
INPIComptes annuels de SCI STAHL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAHL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAHL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAHL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2015 · N° 15/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-12.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAHL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI STAHL
Quel est le numéro SIREN de SCI STAHL ?
Le numéro SIREN de SCI STAHL est 483 146 536. Le SIRET de son siège social est 483 146 536 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48483146536.
Qui dirige SCI STAHL ?
SCI STAHL est dirigée par NATHALIE RITZENTHALER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAHL ?
Le siège social de SCI STAHL est situé 12 rue des Merles, 67370 Willgottheim.
SCI STAHL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAHL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAHL.
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