SCI STAINS 93
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI STAINS 93 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 983 915. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac du Bois Moussay Lieudit les Fourches Zac du Bois Moussay, 93240 Stains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC FARGETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STAINS 93
INSEE- Dénomination
- SCI STAINS 93
- SIREN
- 514 983 915
- SIRET (siège)
- 514 983 915 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68514983915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 983 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2009
- Siège social
- ZAC DU BOIS MOUSSAY LIEUDIT LES FOURCHES ZAC DU BOIS MOUSSAY, 93240, Stains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAINS 93
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers à STAINS-93240-zac du Bois Moussay, lieudit LES FOURCHES
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Finances de SCI STAINS 93
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAINS 93
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI STAINS 93
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 StainsSiègeActif
514 983 915 00018 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAINS 93
INPIConformité de SCI STAINS 93
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAINS 93. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STAINS 93 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAINS 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI STAINS 93
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liquidateur, Associé : FARGETTE Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-03
- création
Date d'effet : 22 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI STAINS 93
Quel est le numéro SIREN de SCI STAINS 93 ?
Le numéro SIREN de SCI STAINS 93 est 514 983 915. Le SIRET de son siège social est 514 983 915 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68514983915.
Qui dirige SCI STAINS 93 ?
SCI STAINS 93 est dirigée par FREDERIC FARGETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAINS 93 ?
Le siège social de SCI STAINS 93 est situé Zac du Bois Moussay Lieudit les Fourches Zac du Bois Moussay, 93240 Stains.
SCI STAINS 93 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAINS 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAINS 93 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAINS 93.
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