CheckersProcédures

SCI STAM

Active
Siren338 025 141Société civile67190 GRESSWILLERCréée le 24 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI STAM est une société civile immatriculée le 24 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 025 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Gutenberg, 67190 Gresswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. STEPHAN MEIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STAM

Dénomination
SCI STAM
SIREN
338 025 141
SIRET (siège)
338 025 141 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90338025141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 025 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juin 1986
Siège social
4 RUE GUTENBERG, 67190, GRESSWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI STAM

ACQUISITION D'UN TERRAIN DE CONSTRUCTION - CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE A USAGE PROFESSIONNEL ET D'HABITATION

Finances de SCI STAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STAM

SM

STEPHAN MEIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1986) · 40 ans

AM

ANDREAS MEIER

Autre

Depuis la création (24 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI STAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67190 GRESSWILLERSiègeActif

    338 025 141 00023 · ouvert le 24 juin 1986 · NAF 4110D

  • 67530 BOERSCHFermé

    338 025 141 00015 · ouvert le 29 mai 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI STAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI STAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI STAM

Quel est le numéro SIREN de SCI STAM ?

Le numéro SIREN de SCI STAM est 338 025 141. Le SIRET de son siège social est 338 025 141 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90338025141.

Qui dirige SCI STAM ?

SCI STAM est dirigée par STEPHAN MEIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STAM ?

Le siège social de SCI STAM est situé 4 rue Gutenberg, 67190 Gresswiller.

SCI STAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Gresswiller

Toutes les entreprises à Gresswiller