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SCI STAM

Active
Siren380 689 224SCI60440 VERSIGNYCréée le 07 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI STAM est une SCI immatriculée le 7 février 1991 sous le numéro SIREN 380 689 224. Elle est domiciliée Fermede l'Essart, 60440 Versigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK STAMMOSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI STAM

Dénomination
SCI STAM
SIREN
380 689 224
SIRET (siège)
380 689 224 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63380689224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 689 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1991
Siège social
FERMEDE L'ESSART, 60440, VERSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STAM

Acquisition, propriété, administration et exploitation d'un immeuble sis à VERSIGNY et Rosière, consistant en un corps de ferme dit "ferme de l'essart"

Finances de SCI STAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STAM

FS

FRANCK STAMMOSE

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026

AD

Angélique DRABO

Associé indéfiniment responsable

MS

Marc STAMMOSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026

HS

Hervé STAMMOSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI STAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60440 VERSIGNYSiègeActif

    380 689 224 00018 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI STAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STAMMOSE Franck ; Associé indéfiniment responsable : STAMMOSE Angélique ; Associé indéfiniment responsable : STAMMOSE Marc ; Associé indéfiniment responsable : STAMMOSE Hervé

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1991

Questions fréquentes sur SCI STAM

Quel est le numéro SIREN de SCI STAM ?

Le numéro SIREN de SCI STAM est 380 689 224. Le SIRET de son siège social est 380 689 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380689224.

Qui dirige SCI STAM ?

SCI STAM est dirigée par FRANCK STAMMOSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STAM ?

Le siège social de SCI STAM est situé Fermede l'Essart, 60440 Versigny.

SCI STAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAM.

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