SCI STAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 870 241, SCI STAM est une SCI créée le 11 avril 2008. Son siège social est situé Che de Bellepeire Lotissement les Palmes N 13, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SPOMENKA TODOROVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STAM
INSEE- Dénomination
- SCI STAM
- SIREN
- 450 870 241
- SIRET (siège)
- 450 870 241 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55450870241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 870 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 2008
- Siège social
- CHE DE BELLEPEIRE LOTISSEMENT LES PALMES N 13, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAM
Acquisition, administration de biens immobiliers
Finances de SCI STAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI STAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
450 870 241 00020 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A
- 13008 MARSEILLEFermé
450 870 241 00012 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STAM
INPIComptes annuels de SCI STAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025022908
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/13789
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 09 février 2026 · N° 2026P00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/13447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 juin 2025 · N° 19/09203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/05249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-21.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 11 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI STAM
Quel est le numéro SIREN de SCI STAM ?
Le numéro SIREN de SCI STAM est 450 870 241. Le SIRET de son siège social est 450 870 241 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55450870241.
Qui dirige SCI STAM ?
SCI STAM est dirigée par SPOMENKA TODOROVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAM ?
Le siège social de SCI STAM est situé Che de Bellepeire Lotissement les Palmes N 13, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SCI STAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAM.
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