CheckersProcédures

SCI STAM

Active
Siren450 876 552SCI78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESCréée le 18 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 876 552. Elle est domiciliée 33 rue de la Tannerie, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCELLE SEGURA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STAM

Dénomination
SCI STAM
SIREN
450 876 552
SIRET (siège)
450 876 552 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73450876552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 876 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
33 RUE DE LA TANNERIE, 78730, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STAM

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A SAINT ARNOULT EN YVELINES (78) 60 RUE CHARLES DE GAULLE ET EMPRUNT DESTINE A CETTE ACQUISITION

Finances de SCI STAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STAM

MS

MARCELLE SEGURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

AMELIE DE LAS HERAS

Autre

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2024

SD

STANISLAS DE LAS HERAS

Autre

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI STAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESSiègeActif

    450 876 552 00016 · ouvert le 16 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI STAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : DE LAS HERAS Marcelle, Anne ; Associé : DE LAS HERAS Stanislas ; Associé : DE LAS HERAS Amelie

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI STAM

Quel est le numéro SIREN de SCI STAM ?

Le numéro SIREN de SCI STAM est 450 876 552. Le SIRET de son siège social est 450 876 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450876552.

Qui dirige SCI STAM ?

SCI STAM est dirigée par MARCELLE SEGURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STAM ?

Le siège social de SCI STAM est situé 33 rue de la Tannerie, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.

SCI STAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAM.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Entreprises du même secteur à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Entreprises à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Toutes les entreprises à Saint-Arnoult-en-Yvelines