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SCI STAM

Active
Siren789 288 487SCI76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLECréée le 12 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI STAM est une SCI immatriculée le 12 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 288 487. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du General Leclerc 31e, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TOMMY BIVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STAM

Dénomination
SCI STAM
SIREN
789 288 487
SIRET (siège)
789 288 487 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25789288487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 288 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2012
Siège social
RUE DU GENERAL LECLERC 31E, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STAM

L'acquisition, la prise à bail, la construction, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, l'administration, l'exploitation, la vente de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, de toutes parts ou actions de société immobilière.

Finances de SCI STAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STAM

TB

TOMMY BIVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2012) · 13 ans

AF

ARIANE FEZA MANTALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2012) · 13 ans

SM

STEVEN MUMBAMUNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2012) · 13 ans

MM

MAKELA MUMBAMUNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI STAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeActif

    789 288 487 00018 · ouvert le 20 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI STAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-12 · Début d'activité : 2012-10-20

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI STAM

Quel est le numéro SIREN de SCI STAM ?

Le numéro SIREN de SCI STAM est 789 288 487. Le SIRET de son siège social est 789 288 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25789288487.

Qui dirige SCI STAM ?

SCI STAM est dirigée par TOMMY BIVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STAM ?

Le siège social de SCI STAM est situé rue du General Leclerc 31e, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

SCI STAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAM.

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