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SCI STAM

Active
Siren940 341 431SCI18500 MarmagneCréée le 03 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 341 431, SCI STAM est une SCI créée le 3 février 2025. Son siège social est situé 8 B RTE de la Chapelle, 18500 Marmagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Saâd TRABELSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STAM

Dénomination
SCI STAM
SIREN
940 341 431
SIRET (siège)
940 341 431 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77940341431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 341 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2025
Siège social
8 B RTE de la Chapelle, 18500, Marmagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STAM

La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la décoration, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. La mise à disposition, à titre onéreux, au profit de l'un des associés, son conjoint, ses ascendant ou descendants, qu'il soit plein propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. Dans cette hypothèse, la mise à disposition interviendra avec obligation pour l'occupant d'acquitter l'intégralité des charges de toute nature telles que les charges de copropriété, impôts (taxe d'habitation - taxe foncière), sans que cette énumération ne soit limitative. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires. Eventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra également, à titre accessoire, procéder à toutes formes d'investissement patrimonial, mobilier (pierres précieuses, etc..), immobilier et financier. Et dans le cadre de la gestion courante de sa trésorerie, procéder à l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, de tout bien mobilier (matériel et immatériel), et investir dans tous produits bancaires, d'assurance, d'épargne et de placement, y compris les cryptomonnaies et leurs dérivés (NFT ou autres) et plus généralement placer sa trésorerie sur tout support de son choix.

Finances de SCI STAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI STAM

ST

Saâd TRABELSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

AM

Anthony MARTINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI STAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18500 MarmagneSiègeActif

    940 341 431 00010 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI STAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-07

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025

Questions fréquentes sur SCI STAM

Quel est le numéro SIREN de SCI STAM ?

Le numéro SIREN de SCI STAM est 940 341 431. Le SIRET de son siège social est 940 341 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77940341431.

Qui dirige SCI STAM ?

SCI STAM est dirigée par Saâd TRABELSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STAM ?

Le siège social de SCI STAM est situé 8 B RTE de la Chapelle, 18500 Marmagne.

SCI STAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAM.

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