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SCI STAN

Active
Siren409 595 170SCI76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYCréée le 06 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI STAN est une SCI immatriculée le 6 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 595 170. Son siège social est situé 273 rue Blaise Pascal 273-337, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STAN

Dénomination
SCI STAN
SIREN
409 595 170
SIRET (siège)
409 595 170 00039
N° TVA intracommunautaire
FR95409595170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 595 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1996
Siège social
273 RUE BLAISE PASCAL 273-337, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI STAN

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI STAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STAN

SM

SEBASTIEN MARTIN

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI STAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeActif

    409 595 170 00039 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    409 595 170 00013 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 6820A

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    409 595 170 00021 · ouvert le 28 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI STAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Pierre, Etienne, Marie, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI STAN

Quel est le numéro SIREN de SCI STAN ?

Le numéro SIREN de SCI STAN est 409 595 170. Le SIRET de son siège social est 409 595 170 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409595170.

Qui dirige SCI STAN ?

SCI STAN est dirigée par PIERRE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STAN ?

Le siège social de SCI STAN est situé 273 rue Blaise Pascal 273-337, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.

SCI STAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAN.

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