SCI STAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STAN est une SCI immatriculée le 30 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 495 977. Elle est domiciliée 7 rue des Vignes, 77166 Grisy-Suisnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS CARRION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STAN
INSEE- Dénomination
- SCI STAN
- SIREN
- 423 495 977
- SIRET (siège)
- 423 495 977 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82423495977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 495 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1999
- Siège social
- 7 RUE DES VIGNES, 77166, GRISY-SUISNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAN
Gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI STAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77166 GRISY-SUISNESSiègeActif
423 495 977 00013 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STAN
INPIComptes annuels de SCI STAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001278
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00849
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00246
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01693
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08835
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Décision du 10 juin 2025 · N° 23/05962
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2024020363
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08751
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00063
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/01911
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00415
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/17024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-23.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-14.697
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/04076
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-17.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : CARRION Thomas René Stanislas Associé indéfiniment responsable : CARRION Barbara Anne Germaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : CARRION Thomas René Stanislas Associé indéfiniment responsable : CARRION Barbara Anne Germaine
- création
Date d'effet : 30 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI STAN
Quel est le numéro SIREN de SCI STAN ?
Le numéro SIREN de SCI STAN est 423 495 977. Le SIRET de son siège social est 423 495 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423495977.
Qui dirige SCI STAN ?
SCI STAN est dirigée par THOMAS CARRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAN ?
Le siège social de SCI STAN est situé 7 rue des Vignes, 77166 Grisy-Suisnes.
SCI STAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAN.
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