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SCI STAN

Active
Siren444 613 954SCI57455 SEINGBOUSECréée le 12 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2003, identifiée par le SIREN 444 613 954. Elle est domiciliée 45 rue Principale Seingbouse, 57455 Seingbouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE SIPPEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STAN

Dénomination
SCI STAN
SIREN
444 613 954
SIRET (siège)
444 613 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15444613954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 613 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 2003
Siège social
45 RUE PRINCIPALE SEINGBOUSE, 57455, SEINGBOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STAN

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI STAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STAN

DS

DOMINIQUE SIPPEL

Gérant

Depuis la création (12 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI STAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57455 SEINGBOUSESiègeActif

    444 613 954 00015 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI STAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2003

Questions fréquentes sur SCI STAN

Quel est le numéro SIREN de SCI STAN ?

Le numéro SIREN de SCI STAN est 444 613 954. Le SIRET de son siège social est 444 613 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444613954.

Qui dirige SCI STAN ?

SCI STAN est dirigée par DOMINIQUE SIPPEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STAN ?

Le siège social de SCI STAN est situé 45 rue Principale Seingbouse, 57455 Seingbouse.

SCI STAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAN.

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