SCI STAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STAN est une 6540 immatriculée le 8 avril 2016 sous le numéro SIREN 478 594 450. Elle est domiciliée 7 Imp des Sabots, 23360 Measnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STAN
INSEE- Dénomination
- SCI STAN
- SIREN
- 478 594 450
- SIRET (siège)
- 478 594 450 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR32478594450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 594 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 68 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2016
- Siège social
- 7 IMP DES SABOTS, 23360, MEASNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAN
propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement toutes participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI STAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2016) · 10 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 23360 MEASNESSiègeActif
478 594 450 00031 · ouvert le 03 avril 2016 · NAF 6820B
- 18150 LA GUERCHE-SUR-L'AUBOISFermé
478 594 450 00023 · ouvert le 06 février 2015 · NAF 6820B
- 58600 FOURCHAMBAULTFermé
478 594 450 00015 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAN
INPIComptes annuels de SCI STAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01693
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024020310
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024028070
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025P00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/05962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024020363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/05597
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/17024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-23.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-14.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/04076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-17.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI STAN
Quel est le numéro SIREN de SCI STAN ?
Le numéro SIREN de SCI STAN est 478 594 450. Le SIRET de son siège social est 478 594 450 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478594450.
Qui dirige SCI STAN ?
SCI STAN est dirigée par PATRICIA MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAN ?
Le siège social de SCI STAN est situé 7 Imp des Sabots, 23360 Measnes.
SCI STAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAN.
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