SCI STANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI STANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 166 608. Son siège social est situé 4 RTE d'Etampes, 91780 Chalo-Saint-Mars. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par daniel DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STANA
INSEE- Dénomination
- SCI STANA
- SIREN
- 989 166 608
- SIRET (siège)
- 989 166 608 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79989166608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 166 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 juillet 2025
- Siège social
- 4 RTE d'Etampes, 91780, Chalo-Saint-Mars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STANA
L'acquisition, la cession, la propriété, l'administration et l'exploitation, soit directement, soit indirectement, par bail, location ou autrement, y compris bail à construction de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale, ainsi que tout emprunt, nantissement et garanties en général. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI STANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STANA
INSEEÉtablissements de SCI STANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91780 Chalo-Saint-MarsSiègeActif
989 166 608 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI STANA
INPIComptes annuels de SCI STANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STANA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/81689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 février 2025 · N° 24/18947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/54247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/59305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/80231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/07423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-22
- création
Date d'effet : 22 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI STANA
Quel est le numéro SIREN de SCI STANA ?
Le numéro SIREN de SCI STANA est 989 166 608. Le SIRET de son siège social est 989 166 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79989166608.
Qui dirige SCI STANA ?
SCI STANA est dirigée par daniel DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STANA ?
Le siège social de SCI STANA est situé 4 RTE d'Etampes, 91780 Chalo-Saint-Mars.
SCI STANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STANA.
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