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SCI STANE

Active
Siren444 281 760SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 15 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI STANE est une SCI immatriculée le 15 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 281 760. Son siège social est situé 167 av des Gondins le Quercus Bat A, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI STANE

Dénomination
SCI STANE
SIREN
444 281 760
SIRET (siège)
444 281 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11444281760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 281 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
167 AV DES GONDINS LE QUERCUS BAT A, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI STANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI STANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    444 281 760 00017 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI STANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI STANE

Quel est le numéro SIREN de SCI STANE ?

Le numéro SIREN de SCI STANE est 444 281 760. Le SIRET de son siège social est 444 281 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11444281760.

Où se situe le siège social de SCI STANE ?

Le siège social de SCI STANE est situé 167 av des Gondins le Quercus Bat A, 83700 Saint-Raphael.

SCI STANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STANE.

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