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SCI STANFORD

Active
Siren450 016 506Société civile76240 BELBEUFCréée le 15 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 016 506, SCI STANFORD est une société civile créée le 15 septembre 2003. Son siège social est situé D Rte de Mesnil-Esnard, 76240 Belbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE LEDUCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STANFORD

Dénomination
SCI STANFORD
SIREN
450 016 506
SIRET (siège)
450 016 506 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38450016506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 016 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
D RTE DE MESNIL-ESNARD, 76240, BELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI STANFORD

Acquisition, construction, exploitation par tous moyens de tous biens Immobiliers.

Finances de SCI STANFORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STANFORD

SL

STEPHANE LEDUCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2013

C

CARMEL

Associé indéfiniment responsable

MG

Marjorie GUILLON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI STANFORD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76240 BELBEUFSiègeActif

    450 016 506 00021 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDActif

    450 016 506 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STANFORD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI STANFORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STANFORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STANFORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STANFORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STANFORD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STANFORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STANFORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDUCQ Stéphane, Marc

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI STANFORD

Quel est le numéro SIREN de SCI STANFORD ?

Le numéro SIREN de SCI STANFORD est 450 016 506. Le SIRET de son siège social est 450 016 506 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450016506.

Qui dirige SCI STANFORD ?

SCI STANFORD est dirigée par STEPHANE LEDUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STANFORD ?

Le siège social de SCI STANFORD est situé D Rte de Mesnil-Esnard, 76240 Belbeuf.

SCI STANFORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STANFORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STANFORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STANFORD.

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