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SCI STANIS

Active
Siren402 744 825SCI50220 PontaubaultCréée le 12 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,7 k€
Effectif
Non publié

SCI STANIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2007, identifiée par le SIREN 402 744 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RTE des 4 Vents, 50220 Pontaubault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL KOPEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STANIS

Dénomination
SCI STANIS
SIREN
402 744 825
SIRET (siège)
402 744 825 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62402744825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 744 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 722,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2007
Siège social
19 RTE des 4 Vents, 50220, Pontaubault
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI STANIS

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement. Eventuellement la vente des immeubles sociaux, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.

Finances de SCI STANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STANIS

DK

DANIEL KOPEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

DK

DOMINIQUE KOPEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

K

KLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI STANIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50220 PontaubaultSiègeActif

    402 744 825 00025 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 61000 ALENCONFermé

    402 744 825 00017 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI STANIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI STANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STANIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STANIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI STANIS

Quel est le numéro SIREN de SCI STANIS ?

Le numéro SIREN de SCI STANIS est 402 744 825. Le SIRET de son siège social est 402 744 825 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402744825.

Qui dirige SCI STANIS ?

SCI STANIS est dirigée par DANIEL KOPEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STANIS ?

Le siège social de SCI STANIS est situé 19 RTE des 4 Vents, 50220 Pontaubault.

SCI STANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STANIS.

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