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SCI STANISLAS

Active
Siren351 853 684SCI76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 12 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 853 684, SCI STANISLAS est une SCI créée le 12 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 All des Foulonniers Caudebec les Elbeuf, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHELINE FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STANISLAS

Dénomination
SCI STANISLAS
SIREN
351 853 684
SIRET (siège)
351 853 684 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80351853684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 853 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 1989
Siège social
230 ALL DES FOULONNIERS CAUDEBEC LES ELBEUF, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STANISLAS

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE PRO- PRIETE SISE A DARNETAL (SEINE-MARITIME), RESIDENCE DU MONT BRISEUIL, NUMERO 11; LE TOUS EN VUE DE SA PROPRIETE, DE SA GESTION, L'ADMINISTRA- TION ET L'EXPLOITATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.

Finances de SCI STANISLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STANISLAS

MF

MICHELINE FONTAINE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI STANISLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif

    351 853 684 00014 · ouvert le 12 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STANISLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI STANISLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STANISLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STANISLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STANISLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STANISLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STANISLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STANISLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI STANISLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI STANISLAS ?

Le numéro SIREN de SCI STANISLAS est 351 853 684. Le SIRET de son siège social est 351 853 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351853684.

Qui dirige SCI STANISLAS ?

SCI STANISLAS est dirigée par MICHELINE FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STANISLAS ?

Le siège social de SCI STANISLAS est situé 230 All des Foulonniers Caudebec les Elbeuf, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

SCI STANISLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STANISLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STANISLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STANISLAS.

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