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SCI STANISLAS

Active
Siren402 537 005Société civile75006 PARISCréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI STANISLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 537 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Stanislas, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE Saulnier, autre.

Fiche d'identité de SCI STANISLAS

Dénomination
SCI STANISLAS
SIREN
402 537 005
SIRET (siège)
402 537 005 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21402537005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 537 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
9 RUE STANISLAS, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STANISLAS

L'acquisition de tous biens immobiliers en toute propriété ou en copropriété, sous quelque forme que ce soit; l'administration et l'exploitation par la location pure et simple, la concession immobilière, ou la location dans le cadre d'opérations de crédit-bail, ou autrement; la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de partie d'entre eux, à la seule initiative du ou des gérants.

Finances de SCI STANISLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STANISLAS

FS

FRANCOISE Saulnier

Autre

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2015

Anciens dirigeants (1)

MS

Michel Jean-Pierre Soufflet,

Gérant · jusqu'à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI STANISLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    402 537 005 00017 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STANISLAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI STANISLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STANISLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STANISLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STANISLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STANISLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STANISLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STANISLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Soufflet, Michel Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Saulnier, nom d'usage : Vic-Dupont, Françoise Marie-Josèphe

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI STANISLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI STANISLAS ?

Le numéro SIREN de SCI STANISLAS est 402 537 005. Le SIRET de son siège social est 402 537 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402537005.

Qui dirige SCI STANISLAS ?

SCI STANISLAS est dirigée par FRANCOISE Saulnier, autre.

Où se situe le siège social de SCI STANISLAS ?

Le siège social de SCI STANISLAS est situé 9 rue Stanislas, 75006 Paris.

SCI STANISLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STANISLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STANISLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STANISLAS.

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