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SCI STANLEY

Active
Siren794 754 648SCI18000 BourgesCréée le 12 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 754 648, SCI STANLEY est une SCI créée le 12 août 2013. Elle est domiciliée 118 RTE de Méry-ès-Bois, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LE SEYEC DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STANLEY

Dénomination
SCI STANLEY
SIREN
794 754 648
SIRET (siège)
794 754 648 00044
N° TVA intracommunautaire
FR76794754648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 754 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2013
Siège social
118 RTE de Méry-ès-Bois, 18000, Bourges
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI STANLEY

Acquisition administration exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la disposition

Finances de SCI STANLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STANLEY

L

LE SEYEC DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

O

ODYSUR-PAPIN SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI STANLEY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 18000 BourgesSiègeActif

    794 754 648 00044 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    794 754 648 00010 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 18000 BourgesFermé

    794 754 648 00028 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 18000 BourgesFermé

    794 754 648 00036 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STANLEY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI STANLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STANLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STANLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STANLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STANLEY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STANLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STANLEY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SEYEC DEVELOPPEMENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SEYEC DEVELOPPEMENT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-12 · Début d'activité : 2013-07-16

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur SCI STANLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI STANLEY ?

Le numéro SIREN de SCI STANLEY est 794 754 648. Le SIRET de son siège social est 794 754 648 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76794754648.

Qui dirige SCI STANLEY ?

SCI STANLEY est dirigée par LE SEYEC DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STANLEY ?

Le siège social de SCI STANLEY est situé 118 RTE de Méry-ès-Bois, 18000 Bourges.

SCI STANLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STANLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STANLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STANLEY.

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