SCI STAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STAP est une SCI immatriculée le 5 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 221 142. Son siège social est situé 41 RUE Adolphe Pétrement, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Artur Stapinski en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STAP
INSEE- Dénomination
- SCI STAP
- SIREN
- 985 221 142
- SIRET (siège)
- 985 221 142 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09985221142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 221 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- 41 RUE Adolphe Pétrement, 93600, Aulnay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAP
Gestion du patrimoine immobilier
Finances de SCI STAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAP
INSEEÉtablissements de SCI STAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif
985 221 142 00013 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAP
INPIComptes annuels de SCI STAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-24.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22-12.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-16.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-45.492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-40.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 89-44.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-01-29
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI STAP
Quel est le numéro SIREN de SCI STAP ?
Le numéro SIREN de SCI STAP est 985 221 142. Le SIRET de son siège social est 985 221 142 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09985221142.
Qui dirige SCI STAP ?
SCI STAP est dirigée par Artur Stapinski, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAP ?
Le siège social de SCI STAP est situé 41 RUE Adolphe Pétrement, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI STAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAP.
Entreprises similaires
Même activité à Aulnay-sous-Bois
- BARTHELEMY93600 Aulnay-sous-BoisCA 34,4 k€
- CAPELLA93600 Aulnay-sous-BoisCA 0 €
- 32 CONVENTION93600 Aulnay-sous-Bois
- 4B93600 Aulnay-sous-Bois
- A ET M IMMO93600 Aulnay-sous-Bois
- AD STAN93600 Aulnay-sous-Bois
- AGZ93600 Aulnay-sous-Bois
- AMIR93600 Aulnay-sous-Bois
- AMJ IMMO93600 Aulnay-sous-Bois
- AMMI93600 Aulnay-sous-Bois
