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SCI STARCEVIC

Active
Siren499 296 853SCI16700 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHERCréée le 01 juillet 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI STARCEVIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 296 853. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 16700 Saint-Martin-du-Clocher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI STARCEVIC

Dénomination
SCI STARCEVIC
SIREN
499 296 853
SIRET (siège)
499 296 853 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81499296853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 296 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
LE BOURG, 16700, SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STARCEVIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI STARCEVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STARCEVIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI STARCEVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHERSiègeActif

    499 296 853 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STARCEVIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI STARCEVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STARCEVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STARCEVIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI STARCEVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2008. Clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 février 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue de Périgueux, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI STARCEVIC. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STARCEVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STARCEVIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue de Périgueux, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI STARCEVIC

Quel est le numéro SIREN de SCI STARCEVIC ?

Le numéro SIREN de SCI STARCEVIC est 499 296 853. Le SIRET de son siège social est 499 296 853 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499296853.

Où se situe le siège social de SCI STARCEVIC ?

Le siège social de SCI STARCEVIC est situé Le Bourg, 16700 Saint-Martin-du-Clocher.

SCI STARCEVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STARCEVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STARCEVIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI STARCEVIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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