SCI STARTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STARTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 016 451. Son siège social est situé 10 rue de la Sucharde, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE BESCOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STARTER
INSEE- Dénomination
- SCI STARTER
- SIREN
- 828 016 451
- SIRET (siège)
- 828 016 451 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33828016451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 016 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2017
- Siège social
- 10 RUE DE LA SUCHARDE, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STARTER
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis A rue de la Sucharde CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Finances de SCI STARTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STARTER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI STARTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif
828 016 451 00027 · ouvert le 16 janvier 2020 · NAF 6820B
- 21110 ROUVRES-EN-PLAINEFermé
828 016 451 00019 · ouvert le 13 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STARTER
INPIComptes annuels de SCI STARTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STARTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STARTER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00231
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002358
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Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05663
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03192
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02189
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Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025L00973
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01907
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° J2023000470
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025004118
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002369
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002312
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001543
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Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00180
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Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/10166
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00963
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025002191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/10850
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00238
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00237
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00166
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00225
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01548
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00411
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00410
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00228
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00285
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/07835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/08910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/08908
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024P00411
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024P00410
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01223
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01224
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STARTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESCOND Stéphane, René, Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-02-13
- création
Date d'effet : 02 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI STARTER
Quel est le numéro SIREN de SCI STARTER ?
Le numéro SIREN de SCI STARTER est 828 016 451. Le SIRET de son siège social est 828 016 451 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33828016451.
Qui dirige SCI STARTER ?
SCI STARTER est dirigée par STEPHANE BESCOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STARTER ?
Le siège social de SCI STARTER est situé 10 rue de la Sucharde, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
SCI STARTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STARTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STARTER.
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