SCI STAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STAS est une SCI immatriculée le 20 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 018 548. Son siège social est situé 9 rue de Crecy, 77360 Vaires-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDREA GABOROVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STAS
INSEE- Dénomination
- SCI STAS
- SIREN
- 803 018 548
- SIRET (siège)
- 803 018 548 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31803018548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 018 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2014
- Siège social
- 9 RUE DE CRECY, 77360, VAIRES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAS
L'acquisition, la gestion, exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans les sociétés immobilières, obtention de toute ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse.
Finances de SCI STAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAS
INSEEÉtablissements de SCI STAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77360 VAIRES-SUR-MARNESiègeActif
803 018 548 00013 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAS
INPIComptes annuels de SCI STAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/05704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/17874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/09544
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/50961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02288
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02287
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02215
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/01225
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02972
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-14.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-26.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-26.501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 septembre 2014 · N° 13/08209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 94-41.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-20 · Début d'activité : 2014-06-10
- création
Date d'effet : 20 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI STAS
Quel est le numéro SIREN de SCI STAS ?
Le numéro SIREN de SCI STAS est 803 018 548. Le SIRET de son siège social est 803 018 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31803018548.
Qui dirige SCI STAS ?
SCI STAS est dirigée par ANDREA GABOROVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAS ?
Le siège social de SCI STAS est situé 9 rue de Crecy, 77360 Vaires-sur-Marne.
SCI STAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAS.
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