SCI STATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STATE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 296 326. Elle est domiciliée 16 B RUE de Fourcherolles, 91120 Palaiseau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CONSTANTIN STATE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STATE
INSEE- Dénomination
- SCI STATE
- SIREN
- 993 296 326
- SIRET (siège)
- 993 296 326 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05993296326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 296 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2025
- Siège social
- 16 B RUE de Fourcherolles, 91120, Palaiseau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STATE
- L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et la gestion, l'exploitation, directement ou par bail, la mise à disposition gracieuse au profit d'un ou des associés, de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et, généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société ;
Finances de SCI STATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an
SOCIETE STATE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI STATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PalaiseauSiègeActif
993 296 326 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STATE
INPIComptes annuels de SCI STATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STATE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002501
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/16339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/06313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-16.841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025006600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/15877
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-17.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025005395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-23.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/09175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/19221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/02821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/11372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/07866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/17589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/13141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/05058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025005377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 21-22.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024P03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024P03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/05409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/17161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/17526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/19221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/17161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/10389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/19221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/07665
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 23/09485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 février 2024 · N° 22/07109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/14563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/03773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/11112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 avril 2023 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/04718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 février 2023 · N° 23/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 janvier 2023 · N° 23/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 janvier 2023 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/07109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-18.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-15.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 octobre 2022 · N° 22/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-25.709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-23.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-20.823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/10857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/16484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/10753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 janvier 2013 · N° 12/10267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 janvier 2012 · N° 11/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 mars 2010 · N° 08/20998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-10.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-10.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-43.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-19.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-15.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-22.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1989 · N° 87-15.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 31 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI STATE
Quel est le numéro SIREN de SCI STATE ?
Le numéro SIREN de SCI STATE est 993 296 326. Le SIRET de son siège social est 993 296 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05993296326.
Qui dirige SCI STATE ?
SCI STATE est dirigée par CONSTANTIN STATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STATE ?
Le siège social de SCI STATE est situé 16 B RUE de Fourcherolles, 91120 Palaiseau.
SCI STATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STATE.
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