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SCI STATTE

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Siren339 466 559Société étrangère06240 BEAUSOLEILCréée le 05 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 466 559, SCI STATTE est une société étrangère créée le 5 février 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Esc St Joseph Domaine Agricole la Bordin, 06240 Beausoleil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0126Z.

Fiche d'identité de SCI STATTE

Dénomination
SCI STATTE
SIREN
339 466 559
SIRET (siège)
339 466 559 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84339466559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 466 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
0126Z
Date de création
05 février 1986
Siège social
ESC ST JOSEPH DOMAINE AGRICOLE LA BORDIN, 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI STATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STATTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI STATTE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeActif

    339 466 559 00020 · ouvert le 05 février 1986 · NAF 0126Z

  • PL DES MOULINS-LE CONTINENActif

    339 466 559 00012 · NAF 7010Z

  • 06240 BEAUSOLEILFermé

    339 466 559 00038 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI STATTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI STATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1986

Questions fréquentes sur SCI STATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI STATTE ?

Le numéro SIREN de SCI STATTE est 339 466 559. Le SIRET de son siège social est 339 466 559 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84339466559.

Où se situe le siège social de SCI STATTE ?

Le siège social de SCI STATTE est situé Esc St Joseph Domaine Agricole la Bordin, 06240 Beausoleil.

SCI STATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STATTE.

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