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SCI STAUFFEN

Active
Siren438 937 104SCI68000 COLMARCréée le 16 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
110 k€

SCI STAUFFEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2001, identifiée par le SIREN 438 937 104. Elle est domiciliée 19 rue du Stauffen, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCEL FELLMANN, gérant.

Fiche d'identité de SCI STAUFFEN

Dénomination
SCI STAUFFEN
SIREN
438 937 104
SIRET (siège)
438 937 104 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46438937104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 937 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 2001
Siège social
19 RUE DU STAUFFEN, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI STAUFFEN

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI STAUFFEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI STAUFFEN

MF

MARCEL FELLMANN

Gérant

Depuis la création (16 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI STAUFFEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    438 937 104 00018 · ouvert le 17 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STAUFFEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI STAUFFEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAUFFEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAUFFEN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00705

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00706

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 04 février 2025 · N° 23/00088

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STAUFFEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI STAUFFEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2001

Questions fréquentes sur SCI STAUFFEN

Quel est le numéro SIREN de SCI STAUFFEN ?

Le numéro SIREN de SCI STAUFFEN est 438 937 104. Le SIRET de son siège social est 438 937 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46438937104.

Qui dirige SCI STAUFFEN ?

SCI STAUFFEN est dirigée par MARCEL FELLMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STAUFFEN ?

Le siège social de SCI STAUFFEN est situé 19 rue du Stauffen, 68000 Colmar.

SCI STAUFFEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STAUFFEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STAUFFEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAUFFEN.

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