SCI STAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STAV est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 377 466. Son siège social est situé 16 rue Colonel de Camas, 56890 Saint-Ave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVA CICIRKO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STAV
INSEE- Dénomination
- SCI STAV
- SIREN
- 538 377 466
- SIRET (siège)
- 538 377 466 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57538377466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 377 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 16 RUE COLONEL DE CAMAS, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAV
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, par voie de bail, location ou autrement.
Finances de SCI STAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI STAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeActif
538 377 466 00015 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAV
INPIComptes annuels de SCI STAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAV. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05817
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2018 · N° 16/06675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-87.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-11-16
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI STAV
Quel est le numéro SIREN de SCI STAV ?
Le numéro SIREN de SCI STAV est 538 377 466. Le SIRET de son siège social est 538 377 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57538377466.
Qui dirige SCI STAV ?
SCI STAV est dirigée par EVA CICIRKO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAV ?
Le siège social de SCI STAV est situé 16 rue Colonel de Camas, 56890 Saint-Ave.
SCI STAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAV.
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