SCI STE APPOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 018 511, SCI STE APPOLINE est une SCI créée le 3 mai 1983. Son siège social est situé 21 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUGUSTIN FONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STE APPOLINE
INSEE- Dénomination
- SCI STE APPOLINE
- SIREN
- 327 018 511
- SIRET (siège)
- 327 018 511 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67327018511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 018 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1983
- Siège social
- 21 RUE PUY DE LA BATIE, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STE APPOLINE
l'acquisition d'un tènement immobilier situé à montbrison 21 rue puy de la batie et l'administration de cet immeuble par bail,location ou autrement
Finances de SCI STE APPOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STE APPOLINE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. FONT Augustin Pierre Lucien nom d'usage : FONT devient gérant HILAIRE
HILAIRE Yves nom d'usage · de octobre 2018 à octobre 2018
Yves. Co-gérant : LANTONNAT Didier. Co-gérant : PEROL Ludovic. Associé : HILAIRE Yves. Associé : LANTONNAT Didier. Associé : PEROL Ludovic HILAIRE
Co-gérant · de mars 2009 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STE APPOLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeActif
327 018 511 00011 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STE APPOLINE
INPIComptes annuels de SCI STE APPOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STE APPOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-13.601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-11.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-14.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-44.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-13.372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STE APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STE APPOLINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
LANTONNAT Didier nom d'usage : LANTONNAT n'est plus gérant. SOULIER Tiffany Odile devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
HILAIRE Yves nom d'usage : HILAIRE n'est plus gérant. FONT Augustin Pierre Lucien nom d'usage : FONT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Co-gérant : HILAIRE Yves. Co-gérant : LANTONNAT Didier. Co-gérant : PEROL Ludovic. Associé : HILAIRE Yves. Associé : LANTONNAT Didier. Associé : PEROL Ludovic.
- création
Date d'effet : 03 mai 1983
Questions fréquentes sur SCI STE APPOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI STE APPOLINE ?
Le numéro SIREN de SCI STE APPOLINE est 327 018 511. Le SIRET de son siège social est 327 018 511 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67327018511.
Qui dirige SCI STE APPOLINE ?
SCI STE APPOLINE est dirigée par AUGUSTIN FONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STE APPOLINE ?
Le siège social de SCI STE APPOLINE est situé 21 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.
SCI STE APPOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STE APPOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STE APPOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE APPOLINE.
Entreprises similaires
Même activité à Montbrison
- BLANCHET IMMOBILIER42600 MontbrisonCA 388 k€
- LOGIVA42600 MontbrisonCA 85,5 k€
- FOGA42600 MontbrisonCA 77,5 k€
- LDM IMMO42600 MontbrisonCA 54,7 k€
- MHP42600 MontbrisonCA 30,2 k€
- 2 MVT IMMOBILIER42600 Montbrison
- A FULL COMPANY42600 Montbrison
- ABRIAL FLORENT42600 Montbrison
- ALIJO42600 Montbrison
- ALLEZINA JOSEPH42600 Montbrison
