SCI STE APPOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 171 592, SCI STE APPOLINE est une SCI créée le 17 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RTE de Volstroff, 57940 Metzervisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JULIA FLEURENTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STE APPOLINE
INSEE- Dénomination
- SCI STE APPOLINE
- SIREN
- 409 171 592
- SIRET (siège)
- 409 171 592 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61409171592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 171 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 1996
- Siège social
- 53 RTE de Volstroff, 57940, Metzervisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STE APPOLINE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la Transformation, la location d'immeubles. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI STE APPOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STE APPOLINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2021
Anciens dirigeants (2)
WEIDMANN
gérant · de janvier 2013 à avril 2021
MELLINGER
gérant associé · de janvier 2013 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI STE APPOLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57940 MetzervisseSiègeActif
409 171 592 00010 · ouvert le 18 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STE APPOLINE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI STE APPOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STE APPOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-13.601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-11.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-14.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-44.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-13.372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STE APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STE APPOLINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Gérant, Associé : MELLINGER Geoffrey ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOHY Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURENTIN Julia, Olivia, Renée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
gérant : WEIDMANN (Eric, Jean) ; gérant associé : MELLINGER (Geoffrey)
- création
Date d'effet : 17 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI STE APPOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI STE APPOLINE ?
Le numéro SIREN de SCI STE APPOLINE est 409 171 592. Le SIRET de son siège social est 409 171 592 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409171592.
Qui dirige SCI STE APPOLINE ?
SCI STE APPOLINE est dirigée par JULIA FLEURENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STE APPOLINE ?
Le siège social de SCI STE APPOLINE est situé 53 RTE de Volstroff, 57940 Metzervisse.
SCI STE APPOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STE APPOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STE APPOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE APPOLINE.
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