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SCI STE APPOLINE

Active
Siren431 603 984Société civile03300 Creuzier-le-VieuxCréée le 30 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 603 984, SCI STE APPOLINE est une société civile créée le 30 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE 48 rue Laudemarière, 03300 Creuzier-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par BERNARD BROUSTINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STE APPOLINE

Dénomination
SCI STE APPOLINE
SIREN
431 603 984
SIRET (siège)
431 603 984 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92431603984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 603 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
192 085,76 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
30 mai 2000
Siège social
48 RUE 48 rue Laudemarière, 03300, Creuzier-le-Vieux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI STE APPOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STE APPOLINE

BB

BERNARD BROUSTINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2019

CB

CLEMENCE BROUSTINE

Autre

JB

JULIE BROUSTINE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI STE APPOLINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03300 Creuzier-le-VieuxSiègeFermé

    431 603 984 00011 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI STE APPOLINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI STE APPOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STE APPOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STE APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STE APPOLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : BROUSTINE Bernard, Didier, Serge, Michel

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI STE APPOLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI STE APPOLINE ?

Le numéro SIREN de SCI STE APPOLINE est 431 603 984. Le SIRET de son siège social est 431 603 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92431603984.

Qui dirige SCI STE APPOLINE ?

SCI STE APPOLINE est dirigée par BERNARD BROUSTINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STE APPOLINE ?

Le siège social de SCI STE APPOLINE est situé 48 RUE 48 rue Laudemarière, 03300 Creuzier-le-Vieux.

SCI STE APPOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STE APPOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STE APPOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE APPOLINE.

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