CheckersProcédures

SCI STE APPOLINE

Active
Siren449 652 031Société civile43100 BrioudeCréée le 06 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 k€
Effectif
Non publié

SCI STE APPOLINE est une société civile immatriculée le 6 août 2003 sous le numéro SIREN 449 652 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 AV Léon Blum, 43100 Brioude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEVERINE BONNEFOY, gérant.

Fiche d'identité de SCI STE APPOLINE

Dénomination
SCI STE APPOLINE
SIREN
449 652 031
SIRET (siège)
449 652 031 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94449652031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 652 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2003
Siège social
40 AV Léon Blum, 43100, Brioude
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI STE APPOLINE

La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la construction, la réfection, l'administration et la mise en valeur de tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à la société.

Finances de SCI STE APPOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STE APPOLINE

SB

SEVERINE BONNEFOY

Gérant

LB

LAURENT BONNET

Gérant

PF

Paul FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

CT

Carole TOURNADE

Gérant

R

RIB'R

Associé indéfiniment responsable

T

TEITOUTIM

Associé indéfiniment responsable

L

LB PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI STE APPOLINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43100 BrioudeSiègeActif

    449 652 031 00021 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 43100 BRIOUDEFermé

    449 652 031 00013 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STE APPOLINE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI STE APPOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STE APPOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STE APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STE APPOLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    BONNET Laurent Jean Raymond nom d'usage : BONNET devient gérant. BONNEFOY Sévérine Marie Noëlle nom d'usage : RIBEYRE devient gérant. FOURNIER Paul Horace Pierre nom d'usage : FOURNIER devient gérant. TOURNADE Carole nom d'usage : TOURNADE devient gérant. BONNET René Roland nom d'usage : BONNET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2003

Questions fréquentes sur SCI STE APPOLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI STE APPOLINE ?

Le numéro SIREN de SCI STE APPOLINE est 449 652 031. Le SIRET de son siège social est 449 652 031 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449652031.

Qui dirige SCI STE APPOLINE ?

SCI STE APPOLINE est dirigée par SEVERINE BONNEFOY, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STE APPOLINE ?

Le siège social de SCI STE APPOLINE est situé 40 AV Léon Blum, 43100 Brioude.

SCI STE APPOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STE APPOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STE APPOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE APPOLINE.

Entreprises similaires

Même activité à Brioude

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brioude

Entreprises du même secteur à Brioude

Entreprises à Brioude

Toutes les entreprises à Brioude