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SCI STE CECILE

Active
Siren422 269 209SCI81640 MONESTIESCréée le 23 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 269 209, SCI STE CECILE est une SCI créée le 23 mars 1999. Son siège social est situé Riou Del Bosc, 81640 Monesties. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ORSZTYNOWICZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI STE CECILE

Dénomination
SCI STE CECILE
SIREN
422 269 209
SIRET (siège)
422 269 209 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55422269209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 269 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1999
Siège social
RIOU DEL BOSC, 81640, MONESTIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STE CECILE

LOCATION DE BIENS NUS

Finances de SCI STE CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STE CECILE

JO

JEAN ORSZTYNOWICZ

Gérant

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI STE CECILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81640 MONESTIESSiègeActif

    422 269 209 00017 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STE CECILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI STE CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STE CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE CECILE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STE CECILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI STE CECILE

Quel est le numéro SIREN de SCI STE CECILE ?

Le numéro SIREN de SCI STE CECILE est 422 269 209. Le SIRET de son siège social est 422 269 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55422269209.

Qui dirige SCI STE CECILE ?

SCI STE CECILE est dirigée par JEAN ORSZTYNOWICZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STE CECILE ?

Le siège social de SCI STE CECILE est situé Riou Del Bosc, 81640 Monesties.

SCI STE CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STE CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE CECILE.

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