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SCI STE GEMMES

Active
Siren438 548 216SCI49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 18 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI STE GEMMES est une SCI immatriculée le 18 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 548 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp du Presbytere, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par VINCENT BIRRE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI STE GEMMES

Dénomination
SCI STE GEMMES
SIREN
438 548 216
SIRET (siège)
438 548 216 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01438548216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 548 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
9 IMP DU PRESBYTERE, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI STE GEMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STE GEMMES

VB

VINCENT BIRRE

Liquidateur

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI STE GEMMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeFermé

    438 548 216 00011 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI STE GEMMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI STE GEMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE GEMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STE GEMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE GEMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE GEMMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STE GEMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STE GEMMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI STE GEMMES

Quel est le numéro SIREN de SCI STE GEMMES ?

Le numéro SIREN de SCI STE GEMMES est 438 548 216. Le SIRET de son siège social est 438 548 216 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438548216.

Qui dirige SCI STE GEMMES ?

SCI STE GEMMES est dirigée par VINCENT BIRRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI STE GEMMES ?

Le siège social de SCI STE GEMMES est situé 9 Imp du Presbytere, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

SCI STE GEMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STE GEMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STE GEMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE GEMMES.

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