SCI STE GEMMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STE GEMMOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1985, identifiée par le SIREN 333 984 995. Elle est domiciliée Pl Charles Jouves, 28500 Sainte-Gemme-Moronval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA ABREU, autre.
Fiche d'identité de SCI STE GEMMOISE
INSEE- Dénomination
- SCI STE GEMMOISE
- SIREN
- 333 984 995
- SIRET (siège)
- 333 984 995 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93333984995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 984 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1985
- Siège social
- PL CHARLES JOUVES, 28500, SAINTE-GEMME-MORONVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STE GEMMOISE
location d'immeuble
Finances de SCI STE GEMMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STE GEMMOISE
INSEEÉtablissements de SCI STE GEMMOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 SAINTE-GEMME-MORONVALSiègeActif
333 984 995 00014 · ouvert le 30 octobre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STE GEMMOISE
INPIComptes annuels de SCI STE GEMMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE GEMMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STE GEMMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE GEMMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI STE GEMMOISE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STE GEMMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STE GEMMOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI STE GEMMOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI STE GEMMOISE ?
Le numéro SIREN de SCI STE GEMMOISE est 333 984 995. Le SIRET de son siège social est 333 984 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93333984995.
Qui dirige SCI STE GEMMOISE ?
SCI STE GEMMOISE est dirigée par MARIA ABREU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STE GEMMOISE ?
Le siège social de SCI STE GEMMOISE est situé Pl Charles Jouves, 28500 Sainte-Gemme-Moronval.
SCI STE GEMMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STE GEMMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STE GEMMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE GEMMOISE.
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